Règlement de la Communauté

Version 4.0 — en vigueur depuis le 24 juillet 2026

Kërjom repose sur la confiance entre ses membres. Le présent Règlement énonce les règles de conduite attendues de chacun, particuliers comme professionnels.

Il complète les Conditions Générales d'Utilisation, qui définissent le cadre contractuel de la plateforme, et la Charte des Annonces Immobilières, qui régit le contenu des publications. En cas de divergence, les Conditions Générales d'Utilisation prévalent.

1. Intention et loyauté

En vous inscrivant sur Kërjom, vous vous engagez à :

• poursuivre une démarche immobilière sincère (vente, achat, location) et non à multiplier des annonces sans objet réel ;
• décrire honnêtement les caractéristiques des biens que vous proposez ;
• respecter la démarche des autres utilisateurs, qu'ils soient acheteurs, vendeurs, locataires ou bailleurs ;
• agir avec transparence et loyauté dans vos négociations et vos échanges.

2. Échanges respectueux

La qualité des échanges conditionne la confiance sur la plateforme.

• Courtoisie. Employez un langage respectueux dans l'ensemble de vos communications, qu'il s'agisse de messages écrits ou d'appels établis via la plateforme.
• Respect du refus. Lorsqu'un utilisateur décline une offre, une visite ou une négociation, sa décision doit être respectée sans insistance.
• Absence de harcèlement. Les relances abusives, les sollicitations commerciales non désirées et toute forme de harcèlement sont interdites.
• Professionnalisme. Un ton professionnel est attendu y compris en cas de désaccord sur le prix ou les conditions d'une transaction.

3. Transparence et justificatifs

Kërjom encourage vivement, sans les imposer :

• la présentation des documents essentiels lors des échanges sérieux — titre de propriété, mandat de vente, diagnostics disponibles ;
• la transparence sur la situation du bien : libre ou occupé, en copropriété, charges et servitudes éventuelles ;
• le recours à des professionnels qualifiés, notaires ou agents immobiliers, dès lors que la transaction entre en phase contractuelle.

Ces pratiques réduisent les risques pour les deux parties. Elles ne se substituent pas aux vérifications officielles, que Kërjom ne réalise pas.

4. Signalement et modération

• Signalez toute annonce suspecte, tout comportement frauduleux ou tout contenu inapproprié au moyen des outils prévus à cet effet.
• Chaque signalement est examiné par Kërjom, qui peut prendre les mesures appropriées : avertissement, masquage de l'annonce, suspension ou fermeture du compte.
• Les signalements effectués de mauvaise foi, dans le but de nuire à un autre utilisateur ou à un concurrent, peuvent eux-mêmes donner lieu à des sanctions.

Les modalités de modération sont détaillées dans la Charte des Annonces Immobilières.

5. Protection mutuelle des données

• Ne communiquez pas les coordonnées personnelles d'un autre membre sans son accord exprès. Privilégiez la messagerie interne de la plateforme.
• Protégez vos propres informations personnelles tant qu'un lien de confiance n'est pas établi avec votre interlocuteur.
• Respectez la vie privée des propriétaires et des occupants en ne diffusant pas publiquement d'informations sensibles relatives à un bien.

Le traitement de vos données par Kërjom est décrit dans la Politique de Confidentialité.

6. Comportements interdits

La liste suivante n'est pas exhaustive. Sont notamment interdits :

• l'usurpation de l'identité d'un propriétaire, d'un agent immobilier, d'un notaire ou de toute autre personne ;
• la création de plusieurs comptes destinée à multiplier les publications ou à contourner les restrictions de la plateforme ;
• le harcèlement d'autres membres, sous quelque forme que ce soit ;
• toute demande d'argent, d'acompte ou de frais de dossier dépourvue de fondement contractuel ;
• la promotion d'activités illégales ou contraires au droit immobilier applicable ;
• la diffusion de contenus haineux, discriminatoires ou diffamatoires ;
• l'utilisation de la plateforme à des fins étrangères à la mise en relation immobilière.

Les règles relatives au contenu des annonces — exactitude des informations, photographies, doublons, biens interdits — figurent dans la Charte des Annonces Immobilières.

7. Sanctions

Le non-respect du présent Règlement peut entraîner, selon la gravité et la répétition des manquements :

• un avertissement ;
• le masquage ou la suppression d'une ou plusieurs annonces ;
• la suspension temporaire du compte ;
• la fermeture définitive du compte.

Ces mesures s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation et des recours légaux dont Kërjom dispose.

8. Contact

Pour tout signalement ou toute question relative au présent Règlement : contact@kerjom.com.